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Conditions de Vente de Luscioux.eu En vigueur à partir du 15 juillet 2022 1. Champ d'application et conclusion du contrat 1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'offre et la vente des produits et/ou services exposés sur le site web www.luscioux.eu (le Site). 1.2 La vente des Produits par le biais du Site constitue un contrat à distance régi par le Chapitre I, Titre III (articles 45 et suivants) du Décret Législatif du 6 septembre 2005, n. 206 ("Code de la consommation") et par le Décret Législatif du 9 avril 2003, n. 70, contenant les dispositions sur le commerce électronique. 1.3 Les présentes Conditions de vente s'appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées par Omnia Group S.r.l. via le Site ("Conditions de vente" ou "CGV"). Elles peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur le Site dans la section "Conditions de vente", présente dans le pied de page de chaque page du Site. Les utilisateurs sont donc invités à accéder régulièrement au Site et à consulter, avant toute commande, la version la plus récente des Conditions de vente. 1.4 Les Conditions de vente applicables sont celles en vigueur à la date de transmission de la commande d'achat d'un Produit. 1.5 Avant de procéder à l'achat de Produits via le Site, l'utilisateur est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, mises à sa disposition dans la section "Conditions de Vente" du Site et dont il peut effectuer la sauvegarde et la reproduction, ainsi que toutes les autres informations fournies par Omnia Group S.r.l. sur le Site, tant avant que pendant la procédure d'achat. 1.6 Les présentes Conditions de vente ne régissent pas la vente de produits par des entités autres qu'Omnia Group S.r.l. qui sont présentes sur le Site via des liens, bannières ou autres liens hypertextes. Avant d'effectuer des transactions commerciales avec de telles entités, il est nécessaire de vérifier leurs conditions de vente. Omnia Group S.r.l. n'est pas responsable de la fourniture de services et/ou de la vente de produits par ces entités. Sur les sites web consultables via ces liens, Omnia Group S.r.l. n'effectue aucun contrôle et/ou suivi. Omnia Group S.r.l. n'est donc pas responsable du contenu de ces sites ni d'éventuelles erreurs et/ou omissions et/ou violations de la loi de leur part. 2. Achats sur le Site 2.1 L'achat de Produits via le Site ne peut se faire qu'après inscription sur le Site selon les modalités de l'article 3 ci-dessous et est autorisé aussi bien aux utilisateurs ayant la qualité de consommateurs qu'aux utilisateurs n'ayant pas cette qualité. L'achat par des personnes physiques n'est autorisé que si elles ont atteint l'âge de 18 ans. 2.2 Conformément à l'article 3, paragraphe I, lettre a) du Code de la consommation, il est rappelé qu'est considérée comme consommateur toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuelle. 2.3 En cas de commandes, émanant de n'importe qui, qui seraient anormales au regard de la quantité de produits achetés ou de la fréquence des achats effectués, Omnia Group S.r.l. se réserve le droit d'entreprendre toutes les actions nécessaires pour mettre fin aux irrégularités, y compris la suspension de l'accès au Site, la suppression de l'inscription au Site ou le refus ou la suppression des commandes irrégulières. 2.4 Enfin, Omnia Group S.r.l. se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes provenant (i) 3.1 L'inscription sur le site est gratuite. Pour s'inscrire sur le site, l'utilisateur doit remplir le formulaire approprié en saisissant son nom, prénom, adresse e-mail et un mot de passe, puis cliquer sur le bouton ''Continuer''. En cas d'inscription pendant le processus d'achat, l'adresse, le numéro de téléphone et le code fiscal seront également requis. L'inscription sur le site permet à l'utilisateur d'effectuer, via un espace réservé et personnel, entre autres, les activités suivantes : • Suivre le suivi de l'expédition et l'état des commandes; • Consulter l'historique des commandes; • Accéder aux services après-vente; • Gérer ses données personnelles et les modifier à tout moment; • Bénéficier des services dédiés qui peuvent être activés par Omnia Group S.r.l. de temps à autre. 3.2 Les informations d'inscription (adresse e-mail et mot de passe) doivent être utilisées exclusivement par l'utilisateur et ne peuvent être cédées à des tiers. L'utilisateur s'engage à les garder secrètes et à s'assurer qu'aucun tiers n'y a accès, et à informer immédiatement Omnia Group S.r.l. en utilisant les numéros indiqués à l'article 15 ci-dessous, en cas de soupçon ou de connaissance d'une utilisation abusive ou d'une divulgation abusive de ces informations. Chaque utilisateur est autorisé à s'inscrire sur le site une seule fois. Il est interdit au même utilisateur de procéder à des inscriptions multiples. Si Omnia Group S.r.l. constate qu'un même utilisateur a effectué plusieurs inscriptions sur le site, Omnia Group S.r.l. se réserve le droit de bloquer immédiatement et sans préavis le compte correspondant sur Luscioux.eu. 3.3 L'utilisateur garantit que les informations personnelles fournies lors de la procédure d'inscription sur le site sont complètes et véridiques, et s'engage à tenir Omnia Group S.r.l. indemne de tout dommage, obligation de réparation et/ou sanction découlant de et/ou liée de quelque manière que ce soit à la violation par l'utilisateur des règles d'inscription sur le site ou de conservation des informations d'inscription. 4. Informations destinées à la conclusion du contrat 4.1 Conformément au Décret Législatif du 9 avril 2003, n° 70 concernant les dispositions en matière de commerce électronique, Omnia Group S.r.l. informe l'utilisateur que : 1. pour conclure le contrat d'achat d'un ou de plusieurs produits sur le site, l'utilisateur doit remplir un formulaire de commande au format électronique et le transmettre à Omnia Group S.r.l., par voie électronique, en suivant les instructions qui apparaîtront sur le site; 2. le contrat est conclu lorsque le formulaire de commande parvient au serveur d'Omnia Group S.r.l.; 3. avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, l'utilisateur peut identifier et corriger d'éventuelles erreurs de saisie en suivant les instructions figurant sur le site aux différentes étapes de l'achat; 4. le formulaire de commande sera archivé dans la base de données d'Omnia Group S.r.l. pour la durée nécessaire à son exécution et, en tout état de cause, dans les délais légaux. L'utilisateur pourra accéder au formulaire de commande et/ou aux données s'y rapportant via son compte personnel. 4.2 La langue disponible pour les utilisateurs pour la conclusion du contrat est l'italien. Le service client est capable de communiquer avec les utilisateurs dans la même langue. 5. Disponibilité des produits 5.1 Les produits pouvant être achetés auprès d'Omnia Group S.r.l. via le site sont les articles présents dans le catalogue électronique publié sur le site au moment de la passation de la commande. Les produits peuvent appartenir à différentes catégories de produits (tels que, 5.6 En cas de commandes portant sur plusieurs Produits (''Commande Multiple''), si l'indisponibilité survient uniquement pour certains des Produits de la Commande Multiple – sous réserve des droits attribués à l'utilisateur par la loi, en particulier en vertu du Chapitre XIV du Titre II du Livre IV du code civil, et sous réserve de l'application des articles 5.4 et 5.5 précédents, si l'indisponibilité survient pour tous les Produits de la commande – Omnia Group S.r.l. informera immédiatement l'utilisateur par e-mail de l'Indisponibilité. L'utilisateur pourra alors résoudre immédiatement le contrat, limité au Produit ou aux Produits devenus indisponibles, conformément à l'art. 61, IV et V alinéa, du Code de la consommation, tout en conservant son droit à indemnisation, ou alternativement et sous réserve de ce droit, accepter l'une des propositions suivantes d'Omnia Group S.r.l. : (i) si un réapprovisionnement des Produits de la Commande Multiple devenus indisponibles est possible, un report des délais de livraison pour ces Produits, avec indication de la nouvelle date de livraison ; (ii) si un réapprovisionnement du Produit ou des Produits devenus indisponibles n'est pas possible, la fourniture de Produits différents, de valeur équivalente ou supérieure, moyennant paiement, dans ce dernier cas, de la différence et sous réserve de l'acceptation expresse de l'utilisateur. L'e-mail d'avis d'indisponibilité indiquera également les différentes options disponibles pour l'utilisateur. Le choix de l'utilisateur devra être communiqué à Omnia Group S.r.l. par e-mail, à l'adresse indiquée à l'art. 15 ci-dessous, dans le délai indiqué dans l'e-mail d'avis d'indisponibilité, qui peut être différent en raison de la nature du Produit, mais qui, en tout état de cause, ne pourra pas dépasser 30 jours civils à compter de l'envoi de la commande, sauf accord contraire entre Omnia Group S.r.l. et l'utilisateur par e-mail. La résolution du contrat d'achat selon le présent paragraphe entraîne la résolution du contrat de crédit éventuellement lié et la résolution de tout autre contrat accessoire au contrat partiellement résolu, limité au cas où la connexion et l'accessoire concernent le Produit ou les Produits devenus indisponibles. 5.7 Dans le cas où l'utilisateur exerce le droit de résolution prévu à l'art. 61, IV et V alinéa, du Code de la consommation, le contrat d'achat portant sur le Produit ou les Produits devenus indisponibles sera résolu partiellement, limité à ce(s) Produit(s), avec le remboursement, s'il a déjà été payé, du montant dû pour ces Produits, y compris tout autre coût supplémentaire spécifique à ces Produits ("Montant Partiel Dû") ; la résolution de l'ensemble de la Commande Multiple ne sera possible que dans le cas d'une accessoireité évidente et avérée des Produits de la Commande Multiple devenus indisponibles par rapport aux autres Produits de la Commande Multiple disponibles. Le Montant Partiel Dû pour le(s) Produit(s) devenu(s) indisponible(s) sera remboursé à l'utilisateur sans délai indu et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours* ouvrables à compter de la date de résolution du contrat. Dans le cas où l'utilisateur, informé de l'indisponibilité survenue et des différentes options de choix, conformément à l'art. 5.4 précédent, ne communique aucun choix à Omnia Group S.r.l. dans le délai fixé dans l'e-mail d'avis d'indisponibilité ou dans le délai convenu, conformément à l'art. 5.6 précédent, et que le paiement du montant total dû, constitué par le prix du Produit, les frais de livraison, le cas échéant, et tout autre coût supplémentaire, tel que figurant dans la commande ("Montant Total Dû"), a déjà eu lieu, Omnia Group S.r.l., sous réserve du droit de l'utilisateur à indemnisation, procédera au remboursement du Montant Partiel Dû sans délai indu et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours* ouvrables à compter du 9.01 Le paiement des produits achetés sur le site peut être effectué selon les modes de paiement décrits dans les paragraphes suivants. Certains modes de paiement pourraient ne pas être utilisables en raison du type de produit acheté et/ou du mode de livraison ou d'expédition. Si l'un de ces modes ne peut pas être utilisé pour un produit ou une commande spécifique, cela sera clairement indiqué sur le site au plus tard au début du processus d'achat. Les modes de paiement non disponibles ne seront en aucun cas sélectionnables par l'utilisateur lors de l'étape correspondante ("Choisissez le paiement et continuez") du processus d'achat. 9.1 Carte de crédit 9.1.1 Le paiement des produits achetés sur le site peut être effectué par carte de crédit directement via le site. Omnia Group S.r.l. accepte les cartes de crédit des réseaux VISA, Mastercard, AmericanExpress, Maestro via les plateformes de paiement Paypal, Satispay et Amazon Pay. Les cartes de crédit acceptées sont indiquées dans le pied de page de chaque page du site. Il se peut que le paiement par carte de crédit de l'utilisateur ne réussisse pas à la première tentative. Dans ce cas, Omnia Group S.r.l. informera l'utilisateur via le site et par e-mail. Omnia Group S.r.l. pourrait refuser la commande sur la base des résultats de ces contrôles. 9.1.2 Afin de garantir la sécurité des paiements effectués sur le site et de prévenir toute fraude, Omnia Group S.r.l. se réserve le droit de demander à l'utilisateur, par e-mail, d'envoyer, par le même moyen, une copie recto/verso de sa carte d'identité ainsi que, si le titulaire de la commande est différent du titulaire de la carte, la carte d'identité de ce dernier. Le document doit être en cours de validité. La date limite de réception du document par Omnia Group S.r.l. sera spécifiée dans l'e-mail de demande et ne dépassera en aucun cas 5 jours ouvrables à compter de la réception de la demande par l'utilisateur. En attendant le document demandé, la commande sera suspendue. L'utilisateur est tenu d'envoyer les documents requis dans le délai indiqué. 9.1.3 Si Omnia Group S.r.l. ne reçoit pas ces documents dans le délai spécifié dans l'e-mail de demande ou si des documents expirés ou non valides sont reçus, le contrat sera résolu de plein droit en vertu de l'art. 1456 c.c., et la commande sera par conséquent annulée, sauf le droit d'Omnia Group S.r.l. à une indemnisation pour tout dommage qu'elle pourrait subir en raison du comportement non conforme de l'utilisateur. La résolution du contrat, dont l'utilisateur sera informé par e-mail dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de l'expiration du délai d'envoi des documents demandés par Omnia Group S.r.l., entraînera l'annulation de la commande avec le remboursement du montant total dû, le cas échéant, par crédit sur le même moyen de paiement utilisé. En cas de réception opportune par Omnia Group S.r.l. de la documentation valide demandée, les délais de livraison applicables à la commande commenceront à courir à compter de la date de réception de cette documentation. 9.1.4 Omnia Group S.r.l. utilise le service de paiement sécurisé proposé par les plateformes de paiement : Paypal, Satispay et Amazon Pay, qui prévoient l'utilisation de protocoles de sécurité SSL stricts. Les données confidentielles de la carte de crédit (numéro de carte, titulaire, date d'expiration, code de sécurité) sont cryptées et Omnia Group S.r.l. n'en a jamais connaissance. 9.2 Contre-remboursement 9.2.1 Sous réserve de ce qui est prévu à l'art.9.02 ci-dessus, le paiement des produits achetés sur le site peut être effectué à la livraison, en choisissant le mode de paiement contre-remboursement. 9.2.2 En 9.4.2 Le paiement des produits par virement bancaire doit être effectué dans un délai de 3 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai sans succès, le contrat peut être considéré comme résolu de plein droit, avec le remboursement éventuel du montant total dû, le cas échéant, payé en retard. La résolution du contrat sera notifiée à l'utilisateur par e-mail et le montant payé sera remboursé selon les modalités de l'art. 5.5, dans la mesure où cela est applicable. 9.4.3 En cas de paiement par virement bancaire, l'expédition des produits ne sera effectuée qu'après réception du virement par Omnia Group S.r.l. Par conséquent, les délais de livraison des produits partiront de cette date. 9.4.4 Pour faciliter le rapprochement entre le paiement reçu par virement bancaire et la commande effectuée, le client est prié d'indiquer le numéro de commande dans la référence du virement bancaire. 9.5 En plusieurs fois avec financement 9.5.1 Sous réserve de ce qui est prévu à l'art. 9.02 ci-dessus, le paiement des produits achetés sur le site peut également être effectué en plusieurs fois, avec financement. 9.5.2 Cette méthode de paiement ne peut être utilisée que par des utilisateurs ayant la qualité de consommateurs au sens et pour les effets de l'art. 3, Ier alinéa, lett. a) du Code de la consommation et qui sont titulaires d'un compte bancaire ou postal. Les financements peuvent être demandés pour un montant minimum de 300,00 euros (TVA incluse) et un montant maximum de 8.000,00 euros (TVA incluse), sauf indication contraire pendant la procédure d'achat ou s'il s'agit d'opérations à taux zéro, auquel cas le montant minimum du financement sera de 300,00 euros (TVA incluse) et cette information sera fournie à l'utilisateur pendant la procédure d'achat. 9.5.3 Le financement sera accordé par une société financière habilitée et dûment enregistrée conformément à la législation en vigueur, et les données de celle-ci seront fournies sur le site. 9.5.4 Toutes les informations sur le financement, telles que, à titre indicatif, le type de financement, la durée, les taux d'intérêt (TAEG et TAN), ainsi que toutes les autres informations précontractuelles obligatoires, seront fournies pendant la procédure d'achat, directement sur le site et/ou par lien vers le site de la société financière. Le paiement échelonné avec financement peut être demandé par l'utilisateur en choisissant cette méthode de paiement parmi celles disponibles à la fin de la procédure d'achat. En choisissant cette méthode de paiement, l'utilisateur sera redirigé vers le site de la société financière. La conclusion du contrat de financement se fera, via le site de la société financière, directement entre cette société et l'utilisateur. 9.5.5 L'efficacité du contrat d'achat du produit pour lequel l'utilisateur a choisi le mode de paiement prévu par le présent article est conditionnée à l'approbation du financement par la société financière. Si la société financière n'approuve pas le financement ou si l'utilisateur ne transmet pas à la société financière la documentation nécessaire dans les délais indiqués, le contrat d'achat du produit sera résolu et la commande correspondante sera annulée. 9.5.6 La commande restera en suspens jusqu'à ce que la société financière informe Omnia Group S.r.l. de l'activation du financement. Les délais de livraison des produits partiront de cette date. En cas de non-attribution du financement, le contrat d'achat du produit sera résolu. 9.5.7 Les données personnelles fournies par l'utilisateur à la société financière lors de la conclusion du contrat de financement via son site seront acquises et conservées exclusivement par la société financière. Omnia Group S.r.l. ne pourra pas les visualiser et n'aura en aucun cas accès à ces données. 9.5.8 En cas d'exercice par l'utilisateur ayant choisi le mode de paiement prévu par le présent article du droit de rétractation relatif au contrat d'achat du produit, conformément aux dispositions des art. 52 et suivants du Code de la consommation, le contrat de financement sera résolu de plein droit, sans pénalité, conformément à l'art. 58 du Code de la consommation. 10.5.2 L'utilisateur prend acte que le retrait du Produit est de sa responsabilité. Si la méthode de Livraison à Domicile choisie par l'utilisateur ne prévoit pas de livraison à un horaire convenu et en cas d'absence du destinataire lors de la tentative de livraison, le transporteur laissera un avis pour attester de la tentative de livraison (appelé avis de passage). Cet avis contiendra également les coordonnées auxquelles l'utilisateur pourra le contacter pour convenir de la nouvelle livraison ou procéder au retrait du colis. Après la tentative de livraison infructueuse, le colis sera mis en instance auprès du transporteur. L'utilisateur est tenu de retirer le colis dans un délai de 3 jours civils à compter du deuxième jour suivant celui où l'Avis de Passage a été laissé. Si l'utilisateur ne retire pas le Produit dans ce délai, le contrat d'achat pourra être résilié de plein droit, conformément à l'art. 1456 du code civil. Omnia Group S.r.l. procédera ensuite, dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la résiliation du contrat, au remboursement de l'Importo Totale Dovuto, si déjà payé par l'utilisateur, déduction faite des frais de Livraison à Domicile non réussie, des frais de mise en instance, des frais de retour à Omnia Group S.r.l. et de tout autre frais éventuel engagé en raison de la non-livraison due à l'absence du destinataire. La résiliation du contrat et le montant du remboursement seront communiqués à l'utilisateur par e-mail. En cas de paiement via la Plateforme de Paiement, ce montant sera crédité sur le même moyen de paiement utilisé par l'utilisateur pour l'achat. Tout retard dans le crédit peut dépendre de la banque, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. Dans les autres cas, Omnia Group S.r.l. demandera à l'utilisateur de lui fournir, par e-mail, les coordonnées bancaires nécessaires au remboursement. 10.5.3 L'utilisateur est tenu de signaler d'éventuelles caractéristiques particulières concernant le lieu de livraison du Produit et/ou son emplacement en ajoutant une note à la commande, dans l'espace prévu à cet effet à la fin de la procédure d'achat et avant l'envoi de la commande. En cas de non-fourniture de telles indications ou de fourniture d'indications incorrectes, l'utilisateur supportera les éventuels frais supplémentaires que Omnia Group S.r.l. pourrait supporter pour mener à bien la livraison du Produit. 10.5.4 Au cours de la procédure d'achat, avant que l'utilisateur ne soumette la commande, les délais dans lesquels Omnia Group S.r.l. s'engage à livrer les Produits faisant l'objet de la commande de l'utilisateur seront indiqués. Ces délais tiendront compte, en plus de la zone et du mode de livraison, de la possibilité pour l'utilisateur d'acheter plusieurs Produits avec la même commande. Les délais de livraison partiront de la conclusion du contrat (c'est-à-dire l'envoi de la commande), sauf indication contraire. Le délai de livraison spécifique de la commande sera également indiqué dans la confirmation de commande. En cas d'omission du délai de livraison, elle aura lieu, en tout cas, dans les trente jours à compter de la date de conclusion du contrat. 10.5.5 Si le Produit acheté n'est pas livré ou est livré en retard par rapport aux délais de livraison indiqués lors de la procédure d'achat et dans la confirmation de commande, l'utilisateur, conformément à l'art. 61 du Code de la consommation, invite Omnia Group S.r.l. à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire approprié aux circonstances ("Délai Supplémentaire selon l'art. 61, III alinéa, Code de la consommation"). Si ce délai supplémentaire expire sans que les Produits lui soient livrés, l'utilisateur est autorisé à résilier le contrat ("Résiliation du Contrat selon l'art. 61, III alinéa, Code de la consommation"), tout en conservant le droit à une indemnisation. L'utilisateur n'est pas tenu de donner à Omnia Group S.r.l. le Délai Supplémentaire selon l'art. 61, III alinéa, Code de la consommation ("Cas Exclus"). a) Omnia Group S.r.l. a expressément refusé de livrer les Produits; b) Le respect du délai de livraison indiqué lors de la procédure d'achat et dans la confirmation de commande doit être considéré comme essentiel, compte tenu de toutes les circonstances entourant la conclusion du contrat; c) L'utilisateur a informé Omnia Group S.r.l., avant la conclusion du contrat, que la livraison à une date déterminée est essentielle. Dans les Cas Exclus, si l'utilisateur ne reçoit pas les Produits dans le délai de livraison indiqué lors de la procédure d'achat et dans la confirmation de commande, il est autorisé à résilier immédiatement le contrat, tout en En tout cas, Omnia Group S.r.l. s'engage à envoyer à l'utilisateur rapidement l'E-mail d'Avis de Retard, indiquant simultanément la Nouvelle Date de Livraison, si disponible, et, dans le cas où l'utilisateur ne procède pas à la fixation du Délai Supplémentaire selon l'art. 61, IIIe alinéa, du Code de la consommation, ou si les conditions le permettent, à la Résolution du Contrat selon l'art. 61, IIIe alinéa, du Code de la consommation, ou à la Résolution du Contrat dans les Cas Exclus, en ce qui concerne la livraison individuelle et les produits correspondants, sous réserve de la possibilité pour l'utilisateur de se prévaloir à tout moment de ces recours et/ou des recours ordinaires prévus par la loi, et en particulier par le Chapitre XIV du Titre II du Livre IV du Code civil, Omnia Group S.r.l. s'engage également à : (i) en cas de livraison de l'un des Produits faisant l'objet de la Commande Multiple avec un retard compris entre 1 et 3 jours ouvrables par rapport à la Nouvelle Date de Livraison, rembourser à l'utilisateur qui en fait la demande les frais de livraison, s'ils ont déjà été payés et calculés comme indiqué à l'art. 10.3 ci-dessus, dans les dix jours ouvrables suivant l'expiration de la Nouvelle Date de Livraison, ou ne pas demander le paiement à l'utilisateur qui en fait la demande, s'ils ne sont pas encore payés ; (ii) en cas de livraison de l'un des Produits faisant l'objet de la Commande Multiple avec un retard compris entre 4 et 10 jours ouvrables par rapport à la Nouvelle Date de Livraison, permettre à l'utilisateur qui en fait la demande de refuser la livraison et de résoudre partiellement le contrat limitativement et uniquement en ce qui concerne le Produit faisant l'objet de la Commande Multiple livré en retard, avec le remboursement conséquent, immédiatement et en tout cas dans les dix jours ouvrables suivant la demande de résolution partielle du contrat, uniquement du montant payé par l'utilisateur pour ce Produit spécifique, y compris les frais de livraison, calculés comme indiqué à l'art. 10.3 ci-dessus, ou, alternativement, si l'utilisateur ne souhaite pas résoudre partiellement le contrat, rembourser à l'utilisateur qui en fait la demande - dans les dix jours ouvrables suivant la demande - les frais de livraison, s'ils ont déjà été payés, calculés comme indiqué à l'art. 10.3 ci-dessus ou ne pas demander le paiement à l'utilisateur qui en fait la demande, s'ils ne sont pas encore payés. La résolution de l'ensemble de la Commande Multiple ne sera possible que dans le cas d'une accessoire évidente et prouvée des Produits faisant l'objet de la Commande Multiple livrés en retard ou non livrés par rapport aux autres Produits faisant l'objet de la Commande Multiple livrés en temps opportun ou encore à livrer ; (iii) en cas de retard de livraison de l'un des Produits faisant l'objet de la Commande Multiple de plus de 10 jours ouvrables par rapport à la Nouvelle Date de Livraison ou, en tout cas, de 20 jours par rapport à la date de livraison originale, offrir à l'utilisateur qui en fait la demande, en plus de ce qui est prévu à l'art. 10.5.6 (ii) ci-dessus, la fourniture d'un Produit différent de valeur équivalente ou supérieure, moyennant paiement dans ce dernier cas de la différence et sous réserve du consentement exprès de l'utilisateur. 10.5.7 En cas de non-envoi de l'E-mail d'Avis de Retard ou de non-fixation de la Nouvelle Date de Livraison dans celle-ci, tous les délais visés aux art. 10.5.5 (i), (ii) et (iii) et 10.5.6 (i), (ii) et (iii) ci-dessus courront à partir de la date de livraison originale. 10.5.8 L'acceptation de la Nouvelle Date de Livraison, dans les cas visés aux art. 10.5.5 et 10.5.6 et le choix de l'utilisateur, dans les cas visés aux art. 10.5.5 (ii) et (iii) et 10.5.6 (ii) et (iii), doivent être communiqués rapidement à Omnia Group S.r.l. par e-mail à l'adresse indiquée à l'art. 15 ci-dessous. 10.5.9 Dans tous les cas visés aux art. 10.10.2 et 10.10.3 ci-dessus où un remboursement est dû à l'utilisateur, le montant du remboursement sera communiqué à l'utilisateur par e-mail. Il sera crédité sur le même moyen de paiement utilisé par l'utilisateur pour l'achat, en cas de paiement par carte de crédit ou PayPal. Dans les autres cas, Omnia Group S.r.l. demandera à l'utilisateur les coordonnées bancaires nécessaires au remboursement. Tout retard peut dépendre de la banque ou du type de carte de crédit utilisée. 10. 10.5.13 Les personnes n'ayant pas retiré leur colis à plus de deux reprises pour des commandes différentes ne peuvent pas effectuer d'achats sur le Site. En cas de commande en violation de cette disposition, le contrat d'achat pourra être résolu de plein droit en vertu de l'art. 1456 du Code civil. La résolution du contrat sera notifiée au client par e-mail. 11. Droit de rétractation de l'achat de produits 11.1 Sous réserve de l'art. 11-bis.1 ci-après, conformément aux articles 52 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur ayant la qualité de consommateur a le droit de se rétracter du contrat d'achat du produit, sans avoir à fournir de motif et sans supporter de coûts autres que ceux prévus aux articles 11.5 et 11.9 ci-après, dans un délai de quatorze jours calendaires ("Période de Rétractation"). La Période de Rétractation expire après 14 jours* : a) en cas de commande portant sur un seul produit, à compter du jour où l'utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l'utilisateur, prend physiquement possession des produits ; b) en cas de commande multiple avec des livraisons séparées, à compter du jour où l'utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l'utilisateur, prend physiquement possession du dernier produit ; ou c) en cas de commande portant sur la livraison d'un produit composé de lots ou de pièces multiples, à compter du jour où l'utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l'utilisateur, prend physiquement possession du dernier lot ou pièce ; 11.2 Pour exercer le droit de rétractation, l'utilisateur doit informer Omnia Group S.r.l., avant l'expiration de la Période de Rétractation, de sa décision de se rétracter. 12.4 Pour bénéficier de la Garantie Légale, l'utilisateur doit d'abord fournir la preuve de la date d'achat et de livraison du bien. Il est donc conseillé à l'utilisateur de conserver la confirmation de commande ou la facture d'achat, ainsi que le bon de livraison ou tout autre document pouvant attester de la date d'achat et de livraison (par exemple, l'extrait de compte de la carte de crédit ou le relevé bancaire). 12.5. Qu'est-ce qu'un défaut de conformité Un défaut de conformité se produit lorsque le bien acheté : • n'est pas adapté à l'usage auquel des biens du même type sont habituellement destinés ; • n'est pas conforme à la description faite par le vendeur et ne possède pas les qualités du bien que le vendeur a présentées au consommateur comme échantillon ou modèle ; • ne présente pas les qualités et performances habituelles d'un bien du même type, que le consommateur peut légitimement attendre, compte tenu également des déclarations faites dans la publicité ou l'étiquetage ; • n'est pas adapté à un usage particulier voulu par le consommateur et dont il a informé le vendeur au moment de la conclusion du contrat, et que le vendeur a accepté. 12.6 Sont donc exclus du champ d'application de la Garantie Légale les éventuelles défaillances ou dysfonctionnements causés par des événements accidentels, la responsabilité de l'utilisateur, ou une utilisation du produit non conforme à sa destination d'usage et/ou aux indications fournies dans la documentation technique jointe au produit. 12.7. Recours disponibles pour l'utilisateur En cas de défaut de conformité dûment signalé dans les délais, l'utilisateur a le droit : - en premier lieu, à la réparation ou au remplacement gratuit du bien, à son choix, sauf si le recours demandé est objectivement impossible ou excessivement coûteux par rapport à l'autre ; - en second lieu (dans le cas où la réparation ou le remplacement est impossible ou excessivement onéreux, ou si la réparation ou le remplacement n'est pas effectué dans des délais raisonnables, ou si la réparation ou le remplacement précédemment effectués ont causé d'importants inconvénients au consommateur), à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, à son choix. Le recours demandé est excessivement coûteux s'il impose au vendeur des frais déraisonnables par rapport aux recours alternatifs qui peuvent être utilisés, compte tenu de : (i) la valeur que le bien aurait s'il n'y avait pas de défaut de conformité ; (ii) l'importance du défaut de conformité ; (iii) la possibilité que le recours alternatif puisse être utilisé sans inconvénient majeur pour le consommateur. 12.8. Que faire en cas de défaut de conformité Si un Produit, au cours de la période de validité de la Garantie Légale, manifeste ce qui pourrait être un défaut de conformité, l'utilisateur doit contacter le Service Client en utilisant les coordonnées de l'art. 15 ci-dessous. Omnia Group S.r.l. répondra rapidement à la communication du prétendu défaut de conformité et indiquera à l'utilisateur la procédure spécifique à suivre, en tenant compte également de la catégorie de produit à laquelle le Produit appartient et/ou du défaut signalé. Selon le type de produit, le Service Client indiquera à l'utilisateur si : 14-bis.1 Omnia Group S.r.l., en collaboration avec des tiers (''Tiers''), peut offrir à l'utilisateur la possibilité d'acheter via le Site des services fournis par ces tiers et différents des Services Additionnels d'Assistance (''Service Tiers'') aux conditions établies par les Tiers et contenues dans les conditions générales respectives qui seront mises à la disposition de l'utilisateur avant qu'il ne puisse acheter le Service Tiers. 14-bis.2 L'achat du Service Tiers est onéreux et implique donc le paiement de frais par l'utilisateur. Ces frais, ainsi que toute autre information détaillée sur le Service Tiers, le fournisseur du service tiers et les modalités d'activation et/ou d'utilisation du service, seront fournis pendant la procédure d'achat avant que l'utilisateur puisse procéder à l'achat du Service Tiers. 14-bis.3 En cas d'achat d'un Service Tiers via le Site, l'utilisateur, en tant que consommateur, a le droit de se rétracter du contrat, conformément aux modalités de l'art. 11 précédent, sans avoir à en spécifier le motif et sans supporter, le cas échéant, de coûts autres que ceux indiqués à l'art. 14-bis.4 suivant, dans les quatorze jours calendaires suivant le jour suivant celui où l'utilisateur reçoit l'e-mail par lequel Omnia Group S.r.l. lui communique le code d'activation du Service Tiers et/ou les modalités pour en bénéficier. En cas de rétractation du contrat d'achat d'un Service Tiers, toutes les dispositions de l'art. 11 précédent s'appliquent, dans la mesure où elles sont compatibles, à condition que, si l'achat du Service Tiers n'implique pas la livraison d'un produit physique incorporant le Service Tiers, les dispositions relatives au retour ne s'appliquent pas. 14-bis.4 Si la prestation du Service Tiers acheté par l'utilisateur via le Site peut commencer avant l'expiration de la période de rétractation de l'art. 14-bis.3 précédent et si l'utilisateur exerce son droit de rétractation après avoir présenté une demande en ce sens, l'utilisateur, conformément à l'art. 57, alinéa 3, du Code de la consommation, verse à Omnia Group S.r.l., sauf indication contraire, un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'au moment où l'utilisateur a informé Omnia Group S.r.l. de l'exercice de son droit de rétractation, par rapport à toutes les prestations prévues par le contrat. Le montant proportionnel que l'utilisateur doit payer à Omnia Group S.r.l. est calculé sur la base du prix total convenu dans le contrat et figurant dans l'e-mail de confirmation de commande, et est communiqué à l'utilisateur par e-mail. 15. Service Client et Réclamations 15.1 Il est possible de demander des informations, d'envoyer des communications ou de soumettre des réclamations en contactant le service client d'Omnia Group S.r.l. (''Service Client'') aux coordonnées suivantes : • par e-mail, à l'adresse servizioclienti@luscioux.it; • par téléphone, au numéro 0941421311; • par courrier, en écrivant à Omnia Group S.r.l. Via Santa Lucia, sn – 98078 Tortorici (Me) • via le Site, en accédant à la section ''Contacts''; 15.2 Omnia Group S.r.l. répondra aux réclamations par e-mail ou par courrier dans un délai maximum de deux jours à compter de leur réception. 16. Loi applicable; Règlement extrajudiciaire des litiges - Règlement des litiges en ligne 16. 1 Le contrat d'achat conclu sur le Site est régi par la loi italienne. 16.2 Les dispositions plus favorables et obligatoires éventuellement prévues par la loi du pays où les consommateurs qui n'ont pas leur résidence habituelle en Italie ont leur résidence habituelle sont réservées aux utilisateurs consommateurs, en particulier en ce qui concerne le délai d'exercice du droit de rétractation, le délai de retour des produits en cas d'exercice de ce droit, les modalités et formalités de communication de celui-ci et la garantie légale de conformité. 16.3 Il est rappelé que, dans le cas d'un utilisateur consommateur, pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions de vente, le tribunal du lieu où l'utilisateur réside ou a élu domicile est compétent. 16.4 Conformément à l'article 141-sexies, paragraphe 3 du Décret législatif du 6 septembre 2005, n. 206 (Code de la consommation), Omnia Group S.r.l. informe l'utilisateur qui a la qualité de consommateur au sens de l'article 3, paragraphe 1, lettre a) du Code de la consommation, que, en cas de dépôt d'une réclamation directement auprès d'Omnia Group S.r.l., suite à laquelle il n'a toutefois pas été possible de résoudre le litige survenu, Omnia Group S.r.l. fournira des informations sur l'organisme ou les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges pour la résolution extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations découlant d'un contrat conclu en vertu des présentes Conditions de vente (les soi-disant organismes ADR, comme indiqué aux articles 141-bis et suivants du Code de la consommation), précisant si elle a l'intention de recourir ou non à ces organismes pour résoudre le litige en question. Omnia Group S.r.l. informe également l'utilisateur qui a la qualité de consommateur au sens de l'article 3, paragraphe 1, lettre a) du Code de la consommation qu'une plateforme européenne a été créée pour la résolution en ligne des litiges des consommateurs (la soi-disant plateforme ODR). La plateforme ODR est consultable à l'adresse suivante : //ec.europa.eu/consumers/odr/ ; via la plateforme ODR, l'utilisateur consommateur pourra consulter la liste des organismes ADR, trouver le lien vers le site de chacun d'entre eux et initier une procédure de résolution en ligne du litige dans lequel il est impliqué. Le droit de l'utilisateur consommateur d'ester en justice devant le tribunal compétent pour le litige découlant des présentes Conditions de vente, quel que soit le résultat de la procédure de règlement extrajudiciaire, ainsi que la possibilité, le cas échéant, de promouvoir un règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux relations de consommation en recourant aux procédures prévues dans la Partie V, Titre II-bis du Code de la consommation, sont expressément réservés. L'utilisateur résidant dans un État membre de l'Union européenne autre que l'Italie peut également accéder, pour tout litige relatif à l'application, à l'exécution et à l'interprétation des présentes Conditions de vente, à la procédure européenne établie pour les litiges de faible valeur en vertu du Règlement (CE) n. 861/2007 du Conseil du 11 juillet 2007, à condition que la valeur du litige n'excède pas, intérêts, droits et frais exclus, 2 000,00 euros. Le texte du règlement est consultable sur le site www.eur-lex.europa.eu. |